Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ScienceClaire (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse https://scienceclaire.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Le Site est édité par ScienceClaire SAS (ci-après "l'Éditeur"), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Accès au site
2.1 Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.
2.2 Conditions techniques
Pour une expérience optimale, nous recommandons d'utiliser un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) avec JavaScript activé. Le Site est conçu pour être accessible sur ordinateur, tablette et smartphone.
2.3 Inscription
Certains services du Site (newsletter, commentaires) peuvent nécessiter une inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus du site
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, images, graphismes, logo, vidéos, sons, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, transmission, ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
3.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur est autorisé à :
- Consulter le Site à titre personnel et non commercial
- Imprimer des articles pour un usage strictement personnel
- Partager les liens vers les articles sur les réseaux sociaux
- Citer de courts extraits (maximum 200 mots) en mentionnant obligatoirement la source ("ScienceClaire") et en créant un lien hypertexte vers l'article original
3.3 Utilisation interdite
Sont notamment interdits :
- La reproduction intégrale ou substantielle d'articles sans autorisation
- La traduction des contenus sans autorisation
- L'utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires
- L'extraction systématique du contenu du Site (data mining, scraping)
- La modification ou l'altération des contenus
- L'utilisation du logo ou de la marque ScienceClaire sans autorisation
4. Responsabilité
4.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur le Site.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas :
- Un avis médical ou un diagnostic
- Un conseil juridique, financier ou professionnel
- Une incitation à l'automédication
L'Éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations du Site.
4.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
L'utilisateur s'engage notamment à :
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
- Ne pas collecter des informations sur d'autres utilisateurs
5. Liens hypertextes
5.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
L'accès à un site tiers depuis le Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
5.2 Liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du "framing" (affichage dans un cadre)
- Ne pas présenter le Site de manière trompeuse ou dégradante
- Ne pas induire en erreur sur l'origine des contenus
- Ne pas utiliser les contenus du Site à des fins illicites
L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme à ses intérêts.
6. Newsletter
6.1 Inscription
L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter du Site en fournissant son adresse email. Cette inscription est gratuite et facultative.
6.2 Contenu
La newsletter contient une sélection d'articles, d'informations éditoriales et d'actualités scientifiques. La fréquence d'envoi est hebdomadaire, sauf événement exceptionnel.
6.3 Désinscription
L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à [email protected].
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un avis visible sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
11. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
12. Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : ScienceClaire SAS, 42 rue Cuvier, 75005 Paris, France